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Mentions légales

Conformément à l’article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site web accessible à l’adresse https://dayone-studio.fr.

1. Éditeur du Site

Day One Studio, ci-après désigné indifféremment « Day One », « l’Éditeur » ou « nous », est exploité sous cette enseigne par la société MKQL.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Monsieur Maxime Gasnier, en sa qualité de Président de la société MKQL.

Il peut être contacté à l’adresse électronique contact@dayone-studio.fr ou par courrier au siège social de la société.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

4. Délégué à la protection des données (DPO)

L’Éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) à titre obligatoire, sa structure et la nature de ses traitements n’imposant pas une telle désignation au sens de l’article 37 du RGPD. Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut écrire à : contact@dayone-studio.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — notamment la marque « Day One », « Day One Studio », le nom commercial, le logo, la charte graphique, les textes, photographies, illustrations, vidéos, infographies, icônes, schémas, animations, fichiers sonores, programmes informatiques, bases de données ainsi que la structure et l’arborescence du Site — constitue la propriété exclusive de la société MKQL ou de tiers ayant régulièrement autorisé son exploitation par MKQL.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et, le cas échéant, par les conventions internationales en vigueur. Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, modification ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Day One » ainsi que tous les signes distinctifs associés ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’accord exprès, préalable et écrit de leur titulaire.

6. Crédits

Le Site a été conçu et développé sous la responsabilité éditoriale de MKQL :

7. Limitation de responsabilité

Day One s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :

8. Protection des données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique cookies, accessibles depuis le pied de page du Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, l’Utilisateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MKQL par une réclamation écrite adressée à contact@dayone-studio.fr.